Nyhetsbrev
  • Select your language
  • Dansk
  • English
  • Norsk
  • Svenska
  • Other languages
Juridiske opplysninger

Informations légales


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :


Le présent site internet (ci-après désigné « le Site »), est édité par :


Le GIE Atout France,
dont le siège social est situé au 79,81 rue de Clichy, 75009 Paris - FRANCE,
Tél. : +33 1 42 96 70 00
RCS de Paris 340 709 211


Adresse de courrier électronique : legal[@]atout-france.fr


Le directeur de la publication du Site est le Directeur Général d'Atout France Christian MANTEI.

 


Le Site est hébergé par :


Oxalide,
dont le siège social est situé au
25, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris - FRANCE,
Tél. : +33 1 75 77 16 50

 


Propriété intellectuelle


L'ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.


Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont Atout France, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.


A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Atout France. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant :


• Par voie postale à :


Atout France, Secrétariat général,
79,81 rue de Clichy,
75009 Paris - FRANCE


• Par courrier électronique à l'adresse suivante : legal[@]atout-france.fr


Les marques de Atout France et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont des marques déposées.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Atout France est prohibée conformément à l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Atout France ne saurait être responsable de l'accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

 

Protection des données personnelles

Le respect de la
protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la
relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.

Cette mention
d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les
traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de
notre relation.

Atout France, en
qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à
caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :

-         
vous informer sur nos événements
et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer ;

-         
vous adresser nos communications
(newsletter, catalogues, etc.) ;

-         
vous proposer nos produits et nos
services ou vous faire connaitre ceux de nos partenaires ;

-         
vous permettre d’accéder à notre
site internet et de participer à nos jeux concours ;

-         
nous permettre de faire des analyses
et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos
sites internet.

 

Des données indirectement
personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins
de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter
notre politique sur les cookies http://sca.france.fr/no/infosite/politique-matiere-cookies.

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une
des conditions suivantes est remplie :

-         
votre consentement aux opérations
de traitement a été recueilli ;

-         
l’existence de notre intérêt
légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le
traitement de données à caractère personnel concerné ;

-         
l’exécution d’un contrat qui nous
lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à
caractère personnel concerné ;

-         
nous sommes tenus par des obligations
légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de
données à caractère personnel concerné.

 

Dans l’hypothèse où
nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le
formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous
concerne.

 

Durée de conservation

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à
caractère personnel vous concernant sont proportionnées aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées.

 

Destinataires des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que
celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre
qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir
accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de
ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines
données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités
légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales,
réglementaires ou conventionnelles.

Les transferts de
vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays
situés hors Union européenne et ces transferts sont encadrés par des
instruments juridiques conformes aux règles applicables.

Les droits qui vous
sont reconnus

Dans les conditions prévues par la règlementation relative à la
protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’effacement des données vous concernant.

Cet
effacement ne peut intervenir que si :

-         
les
données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons
collectées ou traitées ;

-         
vous
avez retiré votre consentement à leur traitement ;

-         
vous
vous êtes opposés à leur traitement et il n’existe pas de motif impérieux
imposant à Atout France de le poursuivre ;

-         
ces
données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

-         
ces
données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par
le droit de l’Union ou le droit français auquel Atout France est soumis.

 

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos
données personnelles et solliciter leur portabilité, y compris leur
transmission à un tiers.

Votre droit à la portabilité s’exerce uniquement quant aux données à
caractère personnel qui vous concernent, ce qui exclut les données personnelles
anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas. Ce droit est limité aux
traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données
personnelles que vous avez personnellement générées.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour
des motifs qui vous sont propres. En matière de prospection commerciale, vous
pouvez exercer ce droit sans frais et sans motif en écrivant à l’adresse
ci-dessous.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont
fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.
Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez exercer
vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : legal@atout-france.fr ou par courrier
postal à l’adresse suivante : Atout France, Secrétariat Général, 79/81 rue
de Clichy, 75009 Paris en justifiant de votre identité.

Vous
pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En
Norvège, il s’agit de Postboks 8177 Dep., 0152 Oslo: https://www.datatilsynet.no/

 

 


Cookies


Pour plus d'informations, suivre le lien ci-dessous :


Politique en matière de cookies

 


Limitation de responsabilité


Atout France ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.


Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et personnalisée.


Atout France ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.


Atout France ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'internaute.


Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. L'internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

 


 

Juridiske opplysninger


I henhold til bestemmelsene i paragrafene 6-III og 19 i Lov om tillit til digital økonomi, informerer vi brukerne om følgende forhold:


Hjemmesiden (i det følgende kalt "Hjemmesiden"), redigeres av:


GIE (Den økonomiske interessegruppen) Atout France,
hvis hovedkontor har følgende adresse:
79-81, rue de Clichy, F-75009 Paris,
Tlf.: + 33 1 42 96 70 00
Foretaket er registrert i handels- og selskapsregisteret med nummer 340 709 211.


E-postadresse: legal[@]atout-france.fr


Ansvarshavende redaktør for publikasjonen av Hjemmesiden er generaldirektøren for Atout France; Christian Mantei.

 


Hjemmesiden er utleid av Oxalide,


hvis hovedkontor har adresse:
25, boulevard de Strasbourg, F-75010 Paris
Tlf.: +33 1 75 77 16 50

 

 

Intellektuell eiendomsrett


Hjemmesiden hører i sin helhet inn under fransk lovgivning når det gjelder intellektuell eiendomsrett og personlige opplysninger i tillegg til internasjonal lov.


Samtlige informasjoner, piktogrammer, ikoner, fotografier, bilder, tekster, videosekvenser, animasjoner med eller uten lyd og andre elementer som er tilgjengelige på Hjemmesiden er beskyttet av industriell og intellektuell eiendomsrett som enten tilhører Atout France eller hvor Atout France har rett til å gjengi eller fremstille ovennevnte.


Det betyr, at enhver gjengivelse, fremstilling, adaptasjon, oversettelse og / eller endring, enten denne er total eller delvis, eller overførsel, uavhengig av hvilken måte dette måtte gjennomføres på, er forbudt uten at det på forhånd er innhentet uttrykkelig skriftlig tillatelse til dette fra Atout France. En slik handling vil utgjøre en forfalskning slik dette er definert i paragraf L.335-2 og påfølgende i Lov om intellektuell eiendomsrett.


Papirkopi til privat bruk av ovennevnte juridiske forhold er tillatt i henhold til paragraf L.122-5 i Lov om intellektuell eiendomsrett.


Ved forespørsel om bruk eller eventuelle spørsmål, vennligst kontakt oss på følgende adresse:


Atout France, Secrétariat général,
79/81, rue de Clichy
F-75009 Paris

 

eller pr. e-post på følgende adresse: legal[@]atout-france.fr


Varemerkene til Atout France og dets partnere, samt de logoer som finnes på Hjemmesiden er registrerte varemerker.


Enhver gjengivelse, enten den er total eller delvis, av disse varemerkene eller logoene som er basert på elementer som finnes på Hjemmesiden er forbudt uten at det på forhånd er innhentet uttrykkelig tillatelse til dette fra Atout France i henhold til lov om intellektuell eiendomsrett.


Atout France kan ikke gjøres ansvarlig for hva brukeren får tilgang til via hypertekstlenker på Hjemmesiden og som lenker til andre nettsteder.

 

Datasikkerhet
og personvern

 

Å respektere regelverket som omhandler
beskyttelse av opplysninger av personlig karakter er et avgjørende element i
det tillitsforholdet vi ønsker å etablere med deg.

Formålet med denne meldingen er å informere
deg på en transparent måte om hvordan databehandlingen vår vil kunne
gjennomføres i løpet av dette forholdet.

I egenskap av å være ansvarlig for databehandlingen,
vil Atout France innhente og behandle data av personlig karakter til følgende
formål:

-         
Informere
deg om våre og våre partneres eventer, samt å gi deg anledning til å ta del i
disse;

-         
Sende
deg informasjon (nyhetsbrev, kataloger osv.);

-         
Tilby
deg våre produkter og tjenester, samt informere deg om de våre partnere tilbyr;

-      Gi
deg tilgang til vår nettside og dermed muligheten til å kunne delta i konkurransene
våre;    Gi oss muligheten til å foreta
analyser og undersøkelser tilknyttet de produktene og de tjenestene vi tilbyr,
samt besøkshyppigheten på våre nettsider.

 

Data av indirekte personlig karakter til statistisk
bruk, kan innhentes til administrative formål av din bruk og surfing på
nettsidene. Vår policy når det gjelder cookies kan du lese mer om på: http://sca.france.fr/no/infosite/politique-matiere-cookies.

Vi vil kun være i
stand til å sette i verk databehandling når et av følgende vilkår er oppfylt:

-         
Din
godkjennelse av vilkårene for databehandling er mottatt;

-         
Det
foreligger en legitim årsak fra enten vår eller en tredjeparts side, som berettiger
iverksettelse av behandling av data av personlig karakter;

-         
Gjennomføringen
av kontrakten oss imellom, krever at vi foretar behandling av innhentede
personlige data;

-         
Vi
er forpliktet i henhold til lover og regelverk å utføre behandling av en viss
type data av personlig karakter.

 

Hvis vi skulle be om din godkjennelse, vil
denne innhentes direkte på skjemaet som benyttes for å innhente opplysninger
som gjelder deg.

 

Lagringsperiode

Lagringsperiodene
som vi legger til grunn for data av personlig karakter, vil være bestemt av formålet
med innhentingen.

 

Mottakere av
opplysningene

Data av personlig
karakter som innhentes av oss, også i fremtiden, mottas i egenskap av at vi er
den ansvarlige part for databehandlingen.

 

 

Vi sikrer at kun
autoriserte personer har tilgang til denne type data. Våre tjenesteytere kan få
kjennskap til opplysninger av slik art, i forbindelse med utarbeidelse av
tjenester de utfører på oppdrag fra oss. Enkelte personlige opplysninger kan
oppgis til autorisert tredjepart eller til berettiget myndighet, når dette
foretas for å etterkomme legale, regelverksbestemte eller konvensjonelle krav.

Deling
av data

Vi overfører dine
opplysninger av personlig karakter til land utenfor Den europeiske union og
overføringene vil gjennomføres innenfor rammen av de juridiske verktøy som er nedfelt
i gjeldende regelverk.

Dine rettigheter

I henhold til de
betingelsene som er fastsatt i regelverket for beskyttelse av personlige data,
har du rett til innsyn, endring og sletting av dine personlige opplysninger.

Sletting av data kan utelukkende foretas hvis:

-         
opplysningene ikke lenger er relevante i
forhold til formålet med innhentingen av førstnevnte;

-         
du har trukket tilbake godkjennelsen av
behandlingen av dine data;

-         
du har motsatt deg behandlingen av dine
personopplysninger og Atout France innehar ingen tvingende grunn til å
fortsette behandlingen av dine data;

-         
opplysningene har vært gjenstand for lovstridig
behandling;

-         
opplysningene kan slettes for å etterkomme en
legal plikt i henhold til europeisk eller fransk rett, som Atout France er
underlagt.

 

Du kan dessuten
be om begrenset databehandling av dine personlige opplysninger, og gjøre bruk
av retten til dataportabilitet, herunder overføring av disse til en tredjepart.

Retten til
dataportabilitet gjelder kun opplysninger av personlig karakter som gjelder deg
selv, noe som ekskluderer anonymiserte personopplysninger eller opplysninger
som ikke gjelder deg personlig. Denne retten er begrenset til databehandling
basert på samtykke eller på en kontrakt samt til personopplysninger du selv har
innlevert.

Du kan dessuten
motsette deg databehandling av egne data, av årsaker som kun angår deg. Når det
gjelder markedsundersøkelser kan du gjøre bruk av denne retten omkostningsfritt
ved å sende en skriftlig henvendelse til nedenstående adresse.

Når
databehandlingen vi iverksetter er basert på ditt samtykke, kan du på ethvert
tidspunkt trekke dette tilbake. Vi stopper derved videre behandling av dine
personopplysninger.

 

Du kan gjøre bruk av retten elektronisk til
følgende adresse: legal@atout-france.fr eller ved å sende en skriftlig
henvendelse med kopi av gyldig legitimasjon til følgende adresse: Atout France,
Secrétariat Général, 79/81 rue de Clichy, 75009 Paris.

Du kan også
fremme en klage for kontrollorganet som i Norge har følgende adresse: Postboks
8177 Dep., 0152 Oslo, https://www.datatilsynet.no/

 

Cookies


For mer informasjon, klikk på nedenstående lenke:

 

Lien vers Politique en matière de cookies

 

 

Ansvarsbegrensning


Atout France kan ikke gjøres ansvarlig for faktuelle feil som eventuelt vil kunne ha sneket seg inn i den informasjonen som er lagt ut på Hjemmesiden til tross for de anstrengelser som legges i vedlikeholdet av siden.

 

Den informasjonen som ligger på Hjemmesiden er ment å være veiledende og fritar ikke brukeren fra å foreta en egenhendig analyse og undersøkelse.


Atout France kan heller ikke gjøres ansvarlig for informasjon, utsagn og meninger på sider det lenkes til via hypertekstlenker som Atout France ikke er redaksjonelt ansvarlig for.


Atout France kan ikke gjøres ansvarlig for feilaktig overførsel av data via internettets forskjellige nettverk. Det samme gjelder for kompatibilitetsproblemer forårsaket av brukerens nettleser.


Enhver tvist tilknyttet bruk av Hjemmesiden skal avgjøres av fransk lov. Brukeren anerkjenner at domstolene i Paris innehar enekompetanse på dette området.